En quelques mots...

Logo smet 1Le Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse est un syndicat mixte intercommunautaire.

Il agit sur le territoire meusien (55) pour le compte de plusieurs collectivités dans le traitement et l'élimination des déchets non dangereux .

A noter : le syndicat ne gère pas la collecte des déchets mais s'attache uniquement à leur traitement.

L'historique

Le Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets de la Meuse est une structure récente qui a mis plusieurs années à se construire.

Voici le cheminement de la création du SMET : 

histoire

Les objectifs

Le SMET a pour objectif de fédérer les collectivités meusiennes en vue de :

ü  Développer la concurrence pour les marchés de traitement

ü  Optimiser les solutions de traitement

ü  Maîtriser les flux et leurs coûts

ü  Mener des études visant à optimiser les techniques actuelles de collecte et de traitement des déchets

ü  Aider les collectivités à répondre aux demandes du Grenelle de l’environnement (programme prévention, tarification incitative…)

Les compétences

Le Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets de la Meuse est un syndicat à la carte avec 2 compétences : Etude et Traitement.

3 possibilités d'adhésion au SMET sont ainsi possibles :

ü  Soit la collectivité adhère à la compétence étude uniquement

ü  Soit la collectivité adhère à la compétence traitement uniquement

ü  Soit la collectivité adhère à la compétence étude et à la compétence traitement

Les caractéristiques de chacune des compétences sont détaillées ci-après :

Comptences 2

Le territoire 

SMET et PLP 2016

 

15 collectivités en Meuse (55) adhèrent à la compétence Etude du Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets, ce qui représente 82 605 habitants.

Parmi ces collectivités, 11 adhèrent également à la compétence Traitement soit 52 836 habitants.

La carte ci-jointe présente les différentes collectivités adhérentes au SMET.

 

Le financement

Le financement du Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse repose sur différentes sources.

Ces sources sont variables en fonction de la compétence, ainsi la compétence étude n'est pas financée sur le même schéma que la compétence traitement.

Concernant le programme local de prévention, porté par le SMET, le financement se base sur une aide ADEME (cf. Prévention - Programme local de prévention).

 financement

Les organes décisionnels et consultatifs

Présentation et relation des organes décisionnels et consultatifs du Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets de la Meuse :

Organes dcisionnels

 

Le Président :

Il met en œuvre la politique définie par le comité syndical, représente le SMET et gère le personnel.

 

Le bureau :

Il prépare les réunions du comité syndical et peut recevoir délégation d’une partie des compétences du comité syndical.

 

Le comité syndical :

Le comité se compose de 16 délégués élus parmi et par les conseillers communautaires de chaque EPCI membre (1 membre / EPCI et 1 suppléant / délégué). Un délégué supplémentaire est élu par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants.

Le comité syndical  se réunit au moins 1 fois par trimestre, ses objectifs sont :

ü  Voter le budget

ü  Rédiger le règlement intérieur

ü  Élire les membres du bureau parmi les délégués

ü  Définir la politique menée par le syndicat

Il peut aussi faire des propositions pour modifier des éléments liés aux statuts.

 

Les commissions :

Les 5 commissions travaillent sur des thématiques précises et font des propositions au bureau et/ou au comité syndical.

Les commissions se composent du Président, des Vice-présidents et de délégués du Comité Syndical.

Afin que les collectivités adhérentes au PLP mais non membres du SMET, participent aux décisions, la commission Programme Local de Prévention leur est ouverte.

Les élus

Le comité syndical du Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse a élu le 11 juin 2014 ses représentants :

Elus.jpeg

Le Président et les vice-présidents participent au bureau et aux commissions.

Les représentants du SMET sont élus sur la base des élections municipales soit pour une durée de 6 ans. 

Le personnel

Pour son démarrage, le personnel du SMET se compose :

ü  De personnel mis à disposition via une convention avec la Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue comprenant :

      • 1 directeur

ü  De personnel propre comprenant :

      • 1 secrétaire-comptable
      • 1 ambassadeur Programme Local de Prévention
      • 1 animateur Programme Local de Prévention