Les organes décisionnels et consultatifs

Présentation et relation des organes décisionnels et consultatifs du Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets de la Meuse :

Organes dcisionnels

 

Le Président :

Il met en œuvre la politique définie par le comité syndical, représente le SMET et gère le personnel.

 

Le bureau :

Il prépare les réunions du comité syndical et peut recevoir délégation d’une partie des compétences du comité syndical.

 

Le comité syndical :

Le comité se compose de 16 délégués élus parmi et par les conseillers communautaires de chaque EPCI membre (1 membre / EPCI et 1 suppléant / délégué). Un délégué supplémentaire est élu par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants.

Le comité syndical  se réunit au moins 1 fois par trimestre, ses objectifs sont :

ü  Voter le budget

ü  Rédiger le règlement intérieur

ü  Élire les membres du bureau parmi les délégués

ü  Définir la politique menée par le syndicat

Il peut aussi faire des propositions pour modifier des éléments liés aux statuts.

 

Les commissions :

Les 5 commissions travaillent sur des thématiques précises et font des propositions au bureau et/ou au comité syndical.

Les commissions se composent du Président, des Vice-présidents et de délégués du Comité Syndical.

Afin que les collectivités adhérentes au PLP mais non membres du SMET, participent aux décisions, la commission Programme Local de Prévention leur est ouverte.